https://www.catallaxia.org/index.php?action=history&feed=atom&title=Mod%C3%A8le%3ACitation_du_jour%2F28_ao%C3%BBt Modèle:Citation du jour/28 août - Historique des versions 2026-04-10T18:50:30Z Historique des versions pour cette page sur le wiki MediaWiki 1.39.11 https://www.catallaxia.org/index.php?title=Mod%C3%A8le:Citation_du_jour/28_ao%C3%BBt&diff=1976&oldid=prev Copeau : New page: Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi... 2007-05-21T14:17:33Z <p>New page: Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d&#039;en suivre l&#039;emploi...</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d&#039;en suivre l&#039;emploi, et d&#039;en déterminer la quotité, l&#039;assiette, le recouvrement et la durée.<br /> <br /> [[:wl:Déclaration des Droits de l&#039;Homme et du citoyen|Déclaration des Droits de l&#039;Homme et du citoyen]]</div> Copeau