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<p>New page: Le droit d&#039;auteur protège toutes les oeuvres de l&#039;esprit, dès lors qu&#039;elles portent l&#039;empreinte de la personnalité de leur auteur, dès leur création et sans formalité, pendant la vie...</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>Le droit d&#039;auteur protège toutes les oeuvres de l&#039;esprit, dès lors qu&#039;elles portent l&#039;empreinte de la personnalité de leur auteur, dès leur création et sans formalité, pendant la vie de leurs auteurs, et depuis la loi du 27 mars 1997, jusqu&#039;à soixante-dix ans après leur mort. <br /> <br /> ==Droit patrimonial==<br /> Par conséquent, durant toute cette période aucune oeuvre ne peut être reproduite, présentée, traduite ou adaptée sur internet sans son autorisation ou celle de ses héritiers ou ayant-droits. <br /> <br /> ==Droits moraux==<br /> En plus de ce monopole d&#039;exploitation, l&#039;auteur bénéficie également de droits moraux qui sont, quant à eux, perpétuels. Il s&#039;agit du droit d&#039;être reconnu auteur (droit à la paternité) et du droit au respect de l&#039;oeuvre, c&#039;est-à-dire le droit d&#039;interdire que l&#039;oeuvre soit modifiée ou tronquée (droit à l&#039;intégrité). <br /> <br /> ==Droits voisins==<br /> Il ne de droit stricto sensu, tels que les droits de la personnalité (droit à la vie privée, à l&#039;image, etc), qui doivent également être respectés.<br /> <br /> ==La mise à disposition d&#039;oeuvres via internet==<br /> Le fait de mettre une oeuvre à la disposition du public via internet implique son enregistrement sur un serveur. Cet enregistrement (qui est une reproduction de l&#039;oeuvre) nécessite impérativement l&#039;autorisation de son auteur ou de ses ayant-droits. Il est présumé que tous les textes et toutes les oeuvres présentes sur ce site remplissent cette condition ; si vous êtes l&#039;auteur d&#039;un article, ou son ayant-droit, et que l&#039;autorisation de publier tel texte n&#039;a manifestement pas été donnée, merci de nous le faire savoir [mailto:catallaxia@gmail.com ici], et nous le retirerons immédiatement. <br /> <br /> Le fait que l&#039;oeuvre soit d&#039;origine étrangère est inopérant car par application de la Convention de Berne, signée par plus de 120 pays, presque toutes les oeuvres d&#039;origine étrangère bénéficient en France de la protection du droit d&#039;auteur français. <br /> <br /> Tout auteur peut évidemment décider de mettre une de ses oeuvres à la disposition du public via Catallaxia. Mais, dans cette hypothèse, cette oeuvre n&#039;est pas pour autant laissée à la libre disposition du public : elle continue à être protégée par le droit d&#039;auteur et les internautes qui accéderont à cette oeuvre ne pourront l&#039;exploiter commercialement sans commettre un acte de contrefaçon. <br /> <br /> Ce faisant, nous invitons toute personne intéressée par le fait de mettre à disposition ses textes à prendre contact avec nous [mailto:catallaxia@gmail.com ici].</div>

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