Benjamin Constant:Droit, État et obligation selon Benjamin Constant
| Benjamin Constant | |
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| 1767-1830 | |
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| Auteur libéral classique | |
| Citations | |
| "Tout impôt inutile est une atteinte contre la propriété, d'autant plus odieuse qu'elle s'exécute avec toute la solennité de la loi, d'autant plus révoltante que c'est le riche qui l'exerce contre le pauvre, l'autorité en armes contre l'individu désarmé." "Dans tous les temps la guerre sera, pour les gouvernements, un moyen d’accroître leur pouvoir." | |
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Le libéralisme de Benjamin Constant fait incontestablement l'objet d'un intérêt renouvelé, car il est, avec Tocqueville, l'un des auteurs qui nous délivrent une vérité théorique, et même philosophique, sur les fondements comme sur les ambiguïtés, voire les pathologies, de la démocratie moderne. Si Constant, théoricien des Constitutions, est connu et reconnu comme l'est Montesquieu, on n'a pas toujours mesuré avec l'attention nécessaire l'acuité de sa réflexion sur les fondements de l'obligation juridique, une dimension fondatrice, à son tour, d'une société de liberté. Notre époque, qui parle beaucoup de l'"Etat de droit", mais qui constate par ailleurs les manquements répétés à un tel idéal et les formes rémanentes de la raison d'Etat, a tout à gagner à relire les réflexions de l'auteur des Principes de politique sur cette question.
Nous voudrions d'abord revenir sur la caractérisation que Constant donnait du droit comme royaume des "formes" : la forme en tant que condition de possibilité du politique est l'un de ses thèmes les plus féconds. Si ce point est relativement connu, on oublie en revanche trop souvent que l'ami de Mme de Staël ne croyait pas à une automaticité du droit, de la loi et de la Constitution pour la preservation indéfinie de la liberté. Il a réellement posé la question d'une culture civique, qu'il concevait comme le corrélat indispensable de l'ordre institutionnel. Dans quelle mesure cette exigence peut-elle s'accorder avec le thème (largement erroné) selon lequel Benjamin Constant défendrait la seule "liberté des Modernes" ?
Le droit primauté des "formes"
Les lecteurs de Benjamin Constant savent que l'un des concepts auxquels il s'est attaché est celui des formes, le point remarquable étant que le concept intervient dans deux ordres très différents : les formes juridiques, réalités fondamentales car synonymes de "divinités tutélaires des associations humaines" (comme disent les Principes de politique de 1815), les formes religieuses, à la fois progressives et, tôt ou tard, obstacles pour le sentiment religieux (De la religion). C'est à l'époque du Directoire que la pensée de Benjamin Constant institue dans la forme juridique et, plus précisément, constitutionnelle, le lien entre force du gouvernement et consentement du peuple. Il commence à comprendre à ce moment - la suite lui donnera entièrement raison -, que l'acceptation de la Constitution comme norme qui permet d'exprimer les conflits en les civilisant est ce qui est le moins familier dans la culture politique française ; cette dernière, en effet, plaçant la souveraineté au centre de tout afin de défendre l'image de l'Etat gardien de l'intérêt général, tend invinciblement à privilégier l'unité contre la diversité, l'unanimité contre la délibération, la centralisation contre le self-government. La conséquence sera que, même dans la pensée républicaine au XIXe siècle, on aura tendance à concevoir la Constitution de façon instrumentale, simple moyen de légitimation pour le parti régnant ; un moyen qu'il est donc peu coûteux de tourner, de violer ou de balayer. Comme l'a montré Odile Rudelle, il faudra attendre Jules Ferry pour que la pacification et la productivité générées par la logique constitutionnelle commencent à être reconnues et désirées. (1) Le jacobinisme représente dans l'histoire française ce moment où la vertu des dirigeants, présentée comme la seule légitimité vraie, se dressant contre la première constitution (de 1791), introduit un esprit anticonstitutionnaliste qui laissera des traces durables (2).
Examinons ce que Constant disait en 1794 au gouvernement du Directoire : "C'est une chose infiniment plus dangereuse de révolutionner pour la vertu que de révolutionner pour le crime. Lorsque des scélérats violent les formes contre les hommes honnêtes, on sait que c'est un délit de plus. On s'attache aux formes, par leur violation même ; on apprend en silence, et par le malheur, à les regarder comme des choses sacrées, protectrices et conservatrices de l'ordre social. Mais lorsque des hommes honnêtes violent les formes contre des scélérats, le peuple ne sait plus où il en est ; les formes et les lois se présentent à lui comme des obstacles à la justice" (3). Il se forme dès lors une école de justification du "salut public", voire de la "raison d'Etat", cette même école que Jules Ferry retrouvera chez le néo-jacobin Peyrat, qui enseigne le mépris des institutions au nom de la bonté, de la vertu et/ou de l'efficacité de ceux qui s'estiment porteurs de l'intérêt général. Cette école peut justifier l'arbitraire de l'Etat à la façon de Napoléon ou l'arbitraire du coup de force à la façon des révolutionnaires professionnels du type Blanqui. De son côté, Constant décrivait ainsi cette école : "Il se bâtit je ne sais quelle théorie d'arbitraire équitable, qui est le bouleversement de toutes les idées ; car dans le corps politique, il n'y a que les formes qui soient stables, et qui résistent aux hommes. Le fond même, c'est-à-dire la justice, la vertu, peuvent être défigurées. Leurs noms sont à la merci de qui veut les employer. " En bref, faire le bien en toute illégalité, ce n'est qu'aggraver le mal, car l'"arbitraire équitable" fausse toutes les mesures.
Il faut dire d'ailleurs, pour être également juste envers Constant, que lui-même a prêché le mauvais exemple sur ce point : les deux discours du 30 fructidor an V (16 septembre 1797) et du 9 ventôse an VI (27 février 1798) sont malheureusement remplis de formulations venues de Robespierre et de Saint-Just ; c'est pourtant dans ces mêmes discours que Constant affirme : "ce qui préserve de l'arbitraire, c'est l'observance des formes ; les formes sont les divinités tutélaires des associations humaines ; les formes sont les seules protectrices de l'innocence ; les formes sont les seules relations des hommes entre eux."(4) Et, l'instant d'après, il écrit que le seul moyen pour avancer "c'est de ne confier qu'aux républicains les fonctions de la République. Eux seuls peuvent défendre avec force les dogmes de la liberté". De même, dans le discours du 30 fructidor, il y a des formules terribles : "Ne confondons pas l'impartialité avec la justice [...] Il faut être partial pour la liberté [...] Ceux-là seuls ont droit à la liberté qui croient la liberté possible [...] Il ne faut pas que sur toute l'étendue de la République, il se trouve, dans une fonction quelconque, [...] un seul homme qui ne soit solidaire de la liberté républicaine." (5) On apprend aussi, dans un développement digne de Saint Just, que "la mode, cette puissance factice, mais multiforme, prête son appui au royalisme. [...] Elle est, de sa nature, en lutte avec tout ce qui est institué. Elle attire à elle tout ce qui veut faire effet, et qui est-ce qui ne veut pas faire effet en France ?" (6) S'il est vrai que l'orateur appelle à la "fin des persécutions", cette justification du 18 fructidor, redoublée par la condamnation de la liberté des élections (cf. le décret des deux tiers pris par la Convention) (7), et par l'affirmation de la vertu et de l'austérité républicaines (ou plutôt spartiates) ne fait pas honneur au Constant maître en constitutionnalisme que saluera le XIXe siècle.
Mais passons sur ce point puisque nul n'est parfait, et remarquons combien Constant a su dégager la fécondité du pacte constitutionnel, dont l'exposé complet sera donné dans les Principes de politique de 1815, notamment avec la théorie du "pouvoir neutre" à la fois lieu de surplomb des autres pouvoirs et fonction délimitée par la mécanique des pouvoirs. Dans Des réactions politiques (1795), il avait défini en termes étincelants la garantie de stabilité politique que la France mettra si longtemps à admettre et à consacrer avec l'appui du juge constitutionnel : "Il faut que ce qui est passionné, personnel et transitoire se rattache et se soumette à ce qui est abstrait, impassible et immuable". "Le gouvernement, ajoutait-il, doit trouver son éloge là où sont écrits ses devoirs, dans la Constitution qui est toujours la même et non dans les applaudissements passagers des opinions versatiles." (8) Platon avait bien expliqué dans Les Lois que le gouvernant devait être "l'esclave de la loi", que c'est la loi qui doit régner et non les hommes, une formulation reprise au XVIIe siècle par Fénelon, puis au XVIIIe par Rousseau, mais il restait à exprimer ce qui est vraiment l'esprit du constitutionnalisme moderne et que Constant entrevoit clairement : la suprématie de la Constitution sur la loi, dans la mesure où elle garantit les libertés et les droits fondamentaux, le caractère non partisan mieux assuré par la Constitution que par la loi, la nécessité d'un lieu de neutralité dans l'Etat, seule certitude que ce dernier n'est pas institué pour établir une domination sur l'individu mais pour faire en sorte que ce dernier vive sous la conduite de la raison, si tel est, en tout cas, son bon vouloir.
Pour une culture civique
Une fois que l'on a souligné l'importance que Constant reconnaissait aux formes juridiques, tant pour l'ordre constitutionnel que pour l'institution judiciaire (comme il n'a cessé de le dire, par exemple, dans l'affaire Wilfrid-Regnault) (9), il faut ajouter que rien n'est unilatéral dans sa pensée. L'un des plus grands dangers à ses yeux serait que le citoyen ne prête pas son concours, par l'examen critique, à la vie des formes. Conformément au grand principe de Kant, "oser juger, oser se servir de son entendement" (Réponse à la question qu'est-ce que les Lumières ?), Constant affirme que la loi n'a aucun sens sans l'examen de celui qui se soumet à la loi. Le plus beau texte en la matière se trouve dans l'article "De l'obéissance à la loi" (10), qui mérite d'être considéré comme un classique. La partie critique du texte est explicitement dirigée contre Pascal, dont il convient de rappeler une "Pensée" fameuse : "Qui leur obéit parce qu'elles sont justes, obéit à la justice qu'il imagine, mais non pas à l'essence de la loi. Elle est toute ramassée en soi. Elle est loi et rien davantage." (11) Pour Constant, le "nom de loi" ne saurait suffire à fonder l'obéissance, laquelle est nécessaire mais pas sans acte de raisonnement. Le problème est en effet que les pouvoirs tyranniques font aussi des lois, comme l'expérience le montre suffisamment. Pour peu qu'il existe un devoir envers la loi, "ce devoir suppose une recherche antérieure de la source d'où part la loi". Cependant, étudier ainsi la légitimité détenue par la loi, en vérifiant de quelle source elle est issue, ne suffit pas. C'est aussi une nécessité de la raison que d'apprécier le contenu de la loi, afin de s'assurer que la prétention du législateur n'excède pas la compétence qu'il tire de sa légitimité. Dans le cas d'une loi assortie de pénalité, cet examen permet de juger du bien-fondé des peines attachées au texte de loi - ce qui conduit Constant à une polémique avec Bentham. Il faut remarquer que Constant demande le même examen pour un texte administratif, réglementaire, voire pour un mandat d'amener confié à un gendarme : la discipline, "base indispensable de toute organisation militaire", est un règle qui ne dispense pas de l'examen. En effet, "cette règle a des limites : ces limites ne se laissent pas décrire, parce qu'il est impossible de prévoir tous les cas qui peuvent se présenter : mais elles se sentent, la raison de chacun l'en avertit. Il est juge, et il en est nécessairement le seul juge : il en est le juge à ses risques et périls. S'il se trompe, il en porte la peine. Mais on ne fera jamais que l'homme puisse devenir totalement étranger à l'examen, et se passer de l'intelligence, que la nature lui a donnée pour se conduire, et dont aucune profession ne peut le dispenser de faire usage." Ce texte est donné dans les Principes de politique de 1815, et une note le complète, expressément consacrée à l'obéissance par les forces de gendarmerie (12). On retrouve ici la problématique des conditions de l'obéissance au pouvoir et de l'obéissance aux lois d'un gouvernement d'exception que Mme de Staël avait développée dans De l'Allemagne (13), le Comité de salut public servant d'exemple de ce que Constant va appeler "des lois qui ne sont pas des lois" (comme obliger à la dénonciation ou interdire de recevoir chez soi un proscrit). On retrouve surtout le grand principe, kantien d'inspiration, que Mme de Staël exposait dans un avant-propos de De l'Allemagne : "L'étude et l'examen peuvent seuls donner cette libéralité de jugement, sans laquelle il est impossible d'acquérir des lumières nouvelles, ou de conserver même celles qu'on a ; car [dans le cas contraire] on se soumet à de certaines idées reçues, non comme à des vérités, mais comme au pouvoir ; et c'est ainsi que la raison humaine s'habitue à la servitude" (14). Certains dictionnaires comme le Littré ont bien défini la notion de "libéralité" : "1) la disposition d'esprit digne d'un homme libre, 2) l'émancipation de l'esprit hors de ses préjugés." La langue anglaise a repris tels quels et le terme (liberality) et son contenu. Mme de Staël voulait dire que même une vérité, lorsqu'elle est reçue de façon passive, perd sa vertu de vérité, c'est-à-dire d'être le produit, formellement, d'une libre élaboration de l'esprit, toute objective qu'elle soit par son contenu. Nous pouvons dire de même que la libéralité de jugement consiste à reconnaître que, pour obéir à la loi, il faut l'interpréter et qu'en d'autres termes, la responsabilité du citoyen se trouve engagée dans le consentement à la loi. Si l'homme ne peut jamais devenir "totalement étranger à l'examen", sa responsabilité est d'abord de savoir que ce n'est qu'en tant qu'être libre qu'il obéit, et elle est ensuite de se l'avouer, d'en être conscient. La responsabilité est aussi réflexivité de la responsabilité (si l'on peut dire), ce que Constant entend appliquer même aux actes administratifs (15).
Tel est donc le deuxième aspect non seulement de la modernité de Constant, mais de ce qui en fait notre contemporain : car nous savons tous maintenant qu'il ne suffit pas d'avoir des institutions et une vie politique régulées par le droit pour que la liberté soit assurée dans une société et de la part des agents au pouvoir. Du côté de la société, la formation du citoyen, la nécessité d'une éducation assurant la complémentarité entre les institutions de liberté et l'exercice vivant de la liberté sont devenues une demande pressante affirmée de tous côtés. Dans le cas contraire, de perte de conscience civique et de croissance corrélative de l'anomie, on retrouverait la remarquable formule de Montesquieu : "Il pourra arriver que la Constitution sera libre et que le citoyen ne le sera point" (De l'esprit des lois, XII, 1).
Le problème de la liberté moderne
On voit combien l'étiquette d'"individualisme" attachée au libéralisme de Constant, peut être superficielle et trompeuse, si l'on entendait par là que notre auteur entend confiner l'homme moderne à la vie privée, ou à ses seules fantaisies et occupations personnelles. Mais, contrairement à une légende apparue du vivant même de l'auteur, ce n'est pas ce qu'il exposait dans sa célèbre conférence de l'Athénée sur "La liberté des Anciens comparée à celle des Modernes". Si, dans certains discours de la Chambre, Constant a pu sembler, de façon trop lapidaire, autoriser cette interprétation, on ne peut entendre ainsi sa conférence, dès lors qu'on veut bien la lire jusqu'au bout, au lieu de faire silence sur les dernières pages. On remarque alors que Constant ne dit pas qu'il faut renoncer à l'expression publique des forces de l'individualité : "Loin donc, Messieurs, de renoncer à aucune des deux espèces de liberté dont je vous ai parlé, il faut, je l'ai démontré, apprendre à les combiner l'une avec l'autre" (nous soulignons). Combiner veut donc dire que, pour constituer la liberté moderne, la "liberté des Modernes", au sens précis que Constant lui a donné dans sa conférence, est insuffisante. Citant Sismondi, il affirme que les insitutions "atteignent d'autant mieux leur but qu'elles élèvent le plus grand nombre possible de citoyens à la plus haute dignité morale". "Le plus grand nombre possible de citoyens" : il faut remarquer également qu'on est loin des pages sur le suffrage irrévocable restreint, sur l'exclusion de ceux qui sont soumis au travail manuel. Les deux idées se rencontrent sous sa plume. Mais c'est proprement l'avenir, fort problématique, de la démocratie que ce texte envisage : "il faut que les institutions achèvent l'éducation morale des citoyens. En respectant leurs droits individuels, en ménageant leur indépendance, en ne troublant point leurs occupations, elles doivent pourtant [nous soulignons] les appeler à concourir par leur détermination et par leurs suffrages à l'exercice du pouvoir, leur garantir un droit de contrôle et de surveillance, etc." Tout est dans le "pourtant" qui signale la difficulté attendant les sociétés modernes, puisqu'il ne s'agit pas de renoncer au contrôle sur le pouvoir, et à la formation des citoyens à la liberté et à la moralité,. Constant annonce très clairement les thèmes de Tocqueville, puisqu'il va jusqu'à écrire que "le danger de la liberté moderne, c'est qu'absorbés dans la jouissance de notre indépendance privée et dans la poursuite de nos intérêts particuliers, nous ne renoncions trop facilement à notre droit de partage dans le pouvoir politique." Dit en effet dans les termes de Tocqueville, l'"individualisme" est d'abord une acquisition précieuse (un "sentiment réfléchi et paisible"), puis, ce qui "attaque et détruit" les vertus publiques, et "va enfin s'absorber dans l'égoïsme" (16). Telle est l'ambiguïté du fameux thème de l'"individualisme moderne" : Tocqueville va confirmer, après Constant, que l'émancipation de l'individu, promesse de l'époque ouverte par la Réforme et par les trois révolutions (anglaise, américaine, française), est aussi porteuse des pathologies de la démocratie moderne. Nous ajouerons : dès lors que l'auto-affirmation de l'individu est dissociée de la conscience de responsabilité, et de la visée de l'universel.
S'il faut reconnaître que, dans ces propos, Benjamin Constant ouvre en fait autant de questions qu'il trace de perspectives nouvelles, rappelons que c'est la conséquence d'une attitude dont nous redécouvrons l'importance : prendre le droit au sérieux. Notre auteur a pressenti que, plus encore que la question de la légitimité du pouvoir (et donc de la souveraineté), celle de l'obligation engendrée par l'ordre juridique allait devenir la clef d'une démocratie fondée sur l'individu, entendu comme un être doté de liberté et de jugement. Selon le mot fameux de Royer-Collard, les Constitutions ne sont pas "des tentes dressées pour le sommeil". C'est aussi ce que Constant pense de la liberté moderne.
Lucien Jaume
Notes
1 : Voir notamment Jules Ferry, La République des citoyens, ed. par O. Rudelle, Imprimerie nationale, 1996, 2 vol.
2 : Voire notre étude à paraître "l'Etat jacobin ou le constitutionnalisme en procès", in L'Etat moderne : 1715-1848, sous dir. S. Goyard-Fabre, Vrin.
3 : De la force du gouvernement actuel, ed. P. Raynaud, Flammarion, 1988, p.84.
4 : Discours prononcé au Cercle constitutionnel le 9 ventôse an VI, imprimerie veuve Galletti, p. 16.
5 : Discours du 30 fructidor, Ecrits et discours politiques, ed. O. Puzzo di Borgo, Pauvert, 1964, t.1.
6 : Ibid, p. 121. Sur la critique de l'opinion, de la mode, des "masques" chez Saint-Just, voir notre étude dans Le Discours jacobin et la démocratie, Fayard, 1989, notamment p. 210-12.
7 : Dans le cas du décret des deux tiers (adopté avec la Constitution de l'an III, le 22 août 1795), Constant s'était d'abord opposé à cette idée (dans Trois lettres à un député de la Convention), et se rallia finalement, en rédigeant le discours prononcé par Louvet en ce sens. Voir ces documents et une analyse minutieuse par B.W. Jasinski, L'Engagement de Benjamin Constant, Minard, 1971.
8 : Des réactions politiques, ed. P. Raynaud, op. cit., p. 104.
9 : C'est ainsi que dans un article : "Encore un mot sur le procès de Wilfrid-Regnault", il écrit : "C'est aujourd'hui plus que jamais que les formes doivent être respectées [...], que tout Français a le droit de s'enquérir si on les observe, si toutes les vraisemblances en été pesées, tous les moyens de défense appréciés à leur juste valeur." Il ajoutait : "mille motifs se réunissent pour entraîner les hommes, sans qu'ils s'en doutent, hors de la ligne, devenue étroite et glissante, de la scrupuleuse équité". (Minerve, t.1, p.266, mars 1818). Des affaires récentes confirment trop bien la justesse de cette mise en garde.
10 : In Constant, Recueil d'articles, Le Mercure, La Minerve, la Renommée, ed. Harpaz, Genève, Droz, p.317-28. Premier état de ce texte dans Principes de politique (version de 1806-1810), ed. Hofmann, Pluriel, 1997, p.399.
11 : Pensée n°60-294 dans l'édition Lafuma.
12 : Chapitre "De l'obéissance des agents inférieurs", in B. Constant, De la liberté chez les Modernes, ed. M. Gauchet, Pluriel, LGF, 1980,p.356.
13 : Nous nous permettons de renvoyer à notre ouvrage, L'Individu effacé ou le paradoxe du libéralisme français, Fayard, 1997, première partie, premier chapitre.
14 : Mme de Staël, De l'Allemagne, in Oeuvres, Lefèvre, 1858, t.3, p.8-9.
15 : On pourrait signaler ici le désaccord avec le grand courant du libéralisme français, les doctrinaires comme Guizot, source de l'orléanisme. "Que de lois auxquelles nous obéissons et nous sommes tenus d'obéir sans les avoir jamais consenties" écrit Guizot (Trois générations : 1789, 1814, 1848, intr. à Histoire parlementaire de France, Michel Lévy, 1863, t.1, p. XX). Voir aussi Histoire du gouvernement représentatif en Europe, t.2, p.151 : parmi les erreurs de 1789, il y a le "prétendu droit de juger en personne de la légitimité des lois et du pouvoir". Voir notre ouvrage L'Individu effacé..., op. cit., chap.2, partie 1.
16 : Tocqueville, De la démocratie en Amérique II, deuxième partie, chap.2 : "De l'individualisme dans les pays démocratiques", ed. F.Furet, GF-Flammarion, 1981, p.125.
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